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Contribution de l'employeur aux chèques-vacances
Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances, ces titres de paiement réservés aux vacances et aux loisirs...
Dispense de majoration du bénéfice imposable des professionnels libéraux
Les professionnels libéraux qui adhèrent à une association de gestion agréée ou qui font appel à un comptable conventionné échappent à la majoration de 25 % de leur bénéfice imposable.
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
Publication des barèmes kilométriques
Les barèmes kilométriques 2016 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à ceux de 2015 et 2014.
Révélation de dons manuels faits à une association
La Cour de cassation confirme qu’une révélation de dons manuels, pour donner lieu à une imposition, doit être spontanée.