Nos missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

  • Contrats
  • Baux 

 

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale 
  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) 
  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration, d'assemblées générales et formalités afférentes

 

Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal
  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales : 
      . Impôts directs 
      . TVA et taxes assimilées 
      . Fiscalité immobilière 
      . Droits d'enregistrement et droits de mutation 
      . Douanes 
      . Autres impôts et taxes 
  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications (contrôle fiscal)